Grenelle

 
Par Sandrine Bélier, France Nature Environnement

Savoir est un premier pas vers l’action. Le recueil des informations sur l’environnement, l’accès du public à celle-ci, et les obligations de mise à disposition par les acteurs publics et privés des données qu’ils détiennent est un véritable enjeu que France Nature Environnement défend dans le Grenelle. Quelle que soit son origine (publique ou privée), l’information doit aider à la formation d’une prise de conscience et orienter le comportement des acteurs dans un sens favorable au développement durable. A cette fin, il convient qu’elle soit fiable, lisible, et à la portée de celui à qui elle s’adresse. Ceci étant dit, s’il existe déjà un certain nombre de droits pour le citoyen dans ce domaine, personne ne conteste que des améliorations sont encore nécessaires.

Aujourd’hui, la loi garantit le libre accès aux documents administratifs.

Chacun d’entre nous peut, sur demande, obtenir une copie (sur papier ou support informatique) de tous les documents produits ou détenus par une administration publique (administrations d’Etat, collectivités territoriales, établissements publics). Des frais peuvent être facturés, sans que ceux-ci puissent excéder le coût réel supporté par l’administration. Un arrêté du Premier Ministre de 2001 prévoit que le montant maximum des frais de copie est de 0,18 € par page A4 noir et blanc, 1,83 € pour une disquette et 2,75 € pour un cédérom. Il faut toutefois relever que certains documents, tels que les actes des assemblées parlementaires, les avis du Conseil d’Etat, les documents couverts par des secrets protégés (secret défense nationale, secret commercial et industriel) sont encore exclus du droit à communication.

Comment obtenir la communication d’un document administratif et que faire en cas de refus ?

Avant toute chose, il est nécessaire d’identifier le ou les documents dont vous avez besoin : date, objet, signataire, car l’administration n’est pas tenue de donner suite à une demande trop imprécise. Vous devez formuler votre demande auprès de l’autorité qui détient le document. Le plus simple et le plus sûr est de faire une demande écrite par courrier simple (le recommandé n’est pas nécessaire mais souvent préférable) à l’administration. Si votre droit d’accès à un document administratif n’est pas respecté ou que vous considérez que les conditions d’accès proposées ne sont pas conformes à la loi (tarifs prohibitifs, refus de délivrer une copie), vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). N’hésitez pas à vous faire assister dans vos démarches par une association de protection de l’environnement, rompue à ce type de démarche.

Après le Grenelle, qu’est-ce qui peut s'améliorer ?

Aujourd’hui, les dispositifs apparaissent insuffisants à tous les niveaux. Beaucoup d’informations indispensables à la participation éclairée du citoyen au débat ne sont toujours pas ou difficilement accessibles. Un des objectifs forts sur cette question pour les associations de France Nature Environnement est de garantir une information environnementale transparente, juste et accessible à tous. Ceci peut être fait, notamment, par une mise à disposition systématique et rapide de bases de données et documents sur Internet (mise en ligne d’un inventaire exhaustif des 300 000 sites français susceptibles d’être pollués avant 2008, registre exhaustif sur les cultures d’OGM, avis et autorisations administratives divers avec les documents préparatoires, dossiers d’impact et autres documents soumis à enquêtes publiques, etc.). Nous avons aussi proposé de sanctionner les délais trop longs de transmission d’informations et la communication volontairement erronée, tant dans le cadre des procédures administratives que des actions commerciales. Ces mesures ont fait l’objet, parmi d’autres, d’un consensus dans le groupe 5 (Construire une démocratie écologique) du Grenelle.

Pour en savoir plus : le blog de France Nature Environnement